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Mentions légales

 

Le présent site est la propriété de la Mairie de Vierville-sur-mer.

Le site a été développé avec WIX et est hébergé par WIX sur ses matériels (www.wix.com).

 

Préambule

Les renseignements présents sur le site sont données à titre informatif. Seuls les documents et renseignements obtenus ou consultés en mairie font foi.

 

Avertissement légal
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

 

Avertissement, Politique de confidentialité et Autres
Le site considère les informations personnelles, telles que vos nom, adresses postale et de courrier électronique ou numéro de téléphone, comme des informations à caractère privé et confidentiel. Par conséquent, les informations personnelles que vous nous communiquez sont stockées en lieu sûr, ne sont accessibles que par un personnel désigné ou des mandataires autorisés, et sont exclusivement utilisées pour les besoins de certains services de ce site. Le site ne divulguera aucune information personnelle vous concernant à d’autres organisations.

 

Recueil des informations
Lorsque vous visitez le site, vous le faites de manière anonyme. Aucune information personnelle n’est recueillie. Toutefois, dans certaines parties de nos sites Web, vous pouvez être invité à nous communiquer volontairement des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse de courrier électronique, etc., aux fins de correspondance, d’enregistrement sur le site

 

Utilisation des informations

Le site peut utiliser les informations communiquées par les utilisateurs par exemple pour fournir un service, ou informer les utilisateurs sur de nouveaux programmes, nouvelles fonctionnalités du site. Toutes les listes utilisées sont établies et gérées dans des conditions rigoureuses, destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. Vous pouvez à tout moment demander une copie de vos informations personnelles, et demander qu’elles soient corrigées ou retirées de notre base de données.

 

Divulgation
Parce que nous considérons les informations individuelles que nous détenons comme confidentielles, la politique du site est de ne divulguer aucune information personnelle recueillie en ligne à des tiers, sauf si cette divulgation est requise par la loi ou s’inscrit dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou administrative. Le site ne vend, ne loue ni ne transmet aucune information personnelle à d’autres organisations.

 

Autres sites Web
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous nous efforçons à cet égard d’établir des liens uniquement vers des sites qui partagent notre niveau d’exigence en matière de respect de la confidentialité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière d’informations personnelles.

 

Copyright
La disposition des textes, images, éléments graphiques, fichiers son, fichiers d’animation, fichiers vidéo sur le site ne peut pas être copiée à des fins commerciales.

 

Avertissement
En utilisant le site, vous signifiez votre assentiment à la Politique de confidentialité en ligne du site. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des éléments de cette politique à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site après l’affichage de modifications de ces conditions, vous signifiez votre acceptation de celles-ci.

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