VIERVILLE-SUR-MER
Plan Local d'Urbanisme
Le plan Local d'Urbanisme est composé de plusieurs pièces écrites et graphiques. Seules les pièces du réglement et le plan de zonage sont accessibles ici pour information.
Le PLU de Vierville-sur-mer intègre la loi littoral ainsi que le "porter à connaissance" de la préfecture suite à la tempète Xynthia de 2010.
Depuis l'adoption du PLU à Vierville-sur-mer le 01/09/2011, une révision du réglement a été effectuée le 06/09/2012 qui concerne la zone U et la loi ALUR en vigueur depuis mars 2014 a modifié différents points de réglement (voir dans le document l'article sur la suppression du coefficient d’occupation des sols et de la superficie minimale des terrains constructibles et l'article sur les changements des règles de constructibilité en zone A et N).
Seuls les documents disponibles en mairie font foi.
Le PLU de Vierville-sur-mer sera remplacé prochainement par le PLU intercommunal qui a été arrêté en 2020.
Réglement
01 septembre 2011
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et sur Révision 2012
Pour vous aider dans vos projets, un tour d’horizon (non exhaustif) des principales servitudes sur l’occupation des sols vous est présenté ici (Zonage littoral proche, Loi littoral, Servitudes AC et AS, Classement Grand Site, Porter à connaissance « post Xynthia »)
Zonage
Servitudes'
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Vous trouverez ici la carte des risques littoraux de la Direction Regionale de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement de Basse-Normandie. Cette carte indique notamment la bande de précaution de 100 mètres et les zones sous le niveau marin.
ATTENTION : le volet littoral de la loi "ELAN", entrée en vigueur depuis fin 2018, s'avère particulièrement sensible notamment dans la bande des cent mètres et les espaces proches du rivage.
Le risque contentieux/conformité n'est pas négligeable dans les zones considérées comme des hameaux littoraux.
URBANISME : vous trouverez ici des informations nationales et les formulaires à télécharger.
Pour ce qui concerne les nouveaux formulaires cerfa de demande de permis de construire, le tableau à remplir est le 4.4 (et PAS le 4.5).
URBANISME : documents et informations ici pour "Maison : travaux extérieurs (clôture, terrasse,...)"
Le Plan Local d'Urbanisme (zonage, servitudes, réglement, ...)
se trouve aussi sur :
